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22 septembre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2022

Organisation d’élections municipales complémentaires

Election d’un adjoint

Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux

Fixation du prix de vente des parcelles du lotissement « Le Bessec »

Tarifs applicables au centre municipal de santé pour l’activité d’orthophonie

Souscription d’un emprunt pour des travaux liés aux commerces

Clôture du budget annexe lotissement « Les Versennes »

Participation versée au SYDEV pour la rénovation de l’éclairage public (commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure)

Participation versée au SYDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage public

Participation versée au SYDEV pour l’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public nécessaire au lotissement « Le Bessec » (commune déléguée de La Flocellière)

Participation versée à Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable nécessaire au lotissement « Le Bessec » (commune déléguée de la Flocellière)

Numérotation de voies

Mise à disposition précaire de terrains communaux pour l’utilisation en pâturage

Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2023

Passation d’un contrat d’apprentissage

Facturation de frais de formation

Tarif des encarts publicitaires pour 2023

Prix d’achat de plaquettes forestières

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Détails

Date :
22 septembre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Organisateur

mairie