- Cet évènement est passé
3 mars 2022 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
3 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
4 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE LA COMMUNE DE SEVREMONT EN 2021
5 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021
6 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
7 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
8 – DEMANDE DE REDUCTION DE LOYER PAR MADAME NOULET – Point présenté par Nathalie DUBIN
9 – TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
10 – VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES, ADHESIONS A DIVERS ORGANISMES ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS – COMMISSION « ACTEURS ECONOMIQUES ET ASSOCIATIONS »
11 – FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LES VERSENNES 2 »
12 – ACQUISITION D’UN TERRAIN (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)
13 – ATTRIBUTION DU MARCHE D’IMPRESSION DES PUBLICATIONS COMMUNALES
14 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU STADE DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DU MONT MERCURE (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
15 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (GRANDE RUE ET BAS CHATELLIER – COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR)
16 – POLITIQUE DE PROTECTION DU PATRIMOINE
17 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
18 – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL