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15 octobre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour 

1.       Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

2.       Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

3.       Participation versée au SYDEV pour l’effacement des réseaux aériens du village de l’Epaud – commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure

4.       Convention de servitude ENEDIS – rue des Tonneliers – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre

5.       Déclassement d’une partie de la voirie communale (commune déléguée de la Flocellière)

6.       Vente d’un bâtiment et de terrains communaux (commune déléguée de la Flocellière)

7.       Vente d’un terrain communal (commune déléguée de La Flocellière)

8.       Achat de terrains communaux (commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure)

9.       Déclassement d’une partie de la voirie communale (commune déléguée de la Flocellière)

10.   Vente de terrains communaux (commune déléguée de la Flocellière)

11.   Constitution d’une provision pour créances douteuses

12.   Admissions en non-valeur

13.   Remboursement de cautions

14.   Location communale

15.   Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – Loyers

16.   Avenant n° 2 à la convention de mandat de gérance avec Vendée Habitat (Commune déléguée de La Flocellière)

17.   Appel aux dons pour les Alpes-Maritimes

18.   Vote des tarifs des encarts publicitaires pour 2021

19.   Convention avec la Maison de la vie rurale et l’association L’Ecluse

20.   Location de la salle n° 3 du complexe sportif du Mont Mercure – Commune déléguée de La Flocellière

21.   Mise à disposition de matériel auprès de l’association Familles Rurales de Les Châtelliers-Châteaumur

22.   Demande de participation pour des frais de formation

23.   Décisions du Maire prises par délibération du Conseil Municipal

Détails

Date :
15 octobre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

mairie

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,