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30 mars - 19 h 00 min - 21 h 00 min

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023

FINANCES – VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022

FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023

FINANCES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ATELIER RELAIS

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET COMMERCES

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT LE BESSEC

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3

ENFANCE JEUNESSE – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D’ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

ENFANCE JEUNESSE – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON

ENFANCE JEUNESSE – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC NOTRE DAME DU DONJON

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023 – COMMISSION  » ENFANCE, JEUNESSE « 

DOMANIALITE – ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET VENDEE HABITAT SUR LA PLACE DU COMMERCE

DOMANIALITE – ACQUISITION DE TERRAINS (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

BATIMENTS – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PASSAGE ET D’INSTALLATION D’ECHELLE PASSEE AVEC VENDEE HABITAT

BATIMENTS – PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS DE CHAUFFAGE DES EGLISES ET PAROISSES DE SEVREMONT

VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES RUES DES CALVAIRES ET MONSEIGNEUR BAUDRY

VOIRIE – AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’ECLAIRAGE DE LA PLACE DU COMMERCE

VOIRIE – INDEMNISATION SUITE A UNE NON-CONFORMITE EN MATIERE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’EAUX USEES

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Détails

Date :
30 mars
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Mairie de Sèvremont
Téléphone :
02 51 57 22 19
E-mail :
contact@sevremont.fr
Site Web :
www.sevremont.fr

Lieu

Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,