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5 mai 2022 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
1. Présentation de la maison de services au public – France Services
2. Présentation du dispositif « argent de poche »
3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
4. Interventions musique et danse pour l’année scolaire 2022-2023
5. Vote des tarifs enfance jeunesse pour l’été 2022 et pour l’année scolaire 2022-2023
6. Demande de subvention par l’APEL de l’école Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) pour l’organisation d’une conférence
7. Mise en place d’un comité social territorial sur la Commune de Sèvremont
8. Adhésion de la Commune de Sèvremont à la médiation préalable obligatoire (MPO)
9. Passation d’un contrat PEC
10. Approbation de la demande de permis d’aménager pour le lotissement le Bessec
11. Fixation de tarifs de vente
12. Résiliation du bail à réhabilitation avec la S.A.S. Soliha BLI Pays De La Loire pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment communal – 2, rue des chais – La Pommeraie-sur-Sèvre – Sèvremont
13. Avenant au marché passé avec la société Charier TP pour les travaux de voirie 2021 et d’aménagement des rues Majou de la Debuterie et des Versennes
14. Approbation de la convention de mise à disposition de terrains pour des travaux ENEDIS (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre)
15. Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Vendée pour l’acquisition et l’installation de mobilier à la médiathèque
16. Vote du compte de gestion 2021 (budget extension lotissement du bois)
17. Vote du compte administratif 2021 (budget extension lotissement du bois)
18. Affectation du résultat de l’exercice 2021 (budget extension lotissement du bois)
19. Décision modificative n°1 (budget extension lotissement du bois)
20. Demande de garantie d’emprunt par l’OGEC de l’école Sainte Anne pour les travaux de restructuration de l’école (Saint-Michel-Mont-Mercure)
21. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal