- Cet évènement est passé
7 avril 2022 - 20 h 00 min - 22 h 00 min
Ordre du jour
1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022
2 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022
3 – SUBVENTION VERSEE A L’ASSOCIATION VEND’EVENTS
4 – SUBVENTION VERSEE A L’ASSOCIATION DE LA PROTECTION CIVILE EN SOUTIEN A L’UKRAINE
5 – Vote du budget primitif 2022 – BUDGET PRINCIPAL
6 – Vote du budget primitif 2022 – ATELIER RELAIS
7 – Vote du budget primitif 2022 – BUREAUX PLACE DU SOMMET
8 – Vote du budget primitif 2022 – COMMERCES
9 – Vote du budget primitif 2022 – LOTISSEMENT LES VERSENNES
10 – Vote du budget primitif 2022 – LOTISSEMENT LES VERSENNES 2
11 – Vote du budget primitif 2022 – LOTISSEMENT DU BOIS EXTENSION
12 – Vote du budget primitif 2022 – LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE
13 – Vote du budget primitif 2022 – LOTISSEMENT LE VERGER
14 – Vote du budget primitif 2022 – LOTISSEMENT LE BESSEC
15 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D’ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE-SUR-SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
16 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON
17 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC NOTRE DAME DU DONJON
18 – VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES 2022- COMMISSION » ENFANCE, JEUNESSE «
19 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Modification du temps de travail d’un agent
20 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – Création d’un poste de Technicien territorial
21 – CREATION D’EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3,2°, DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 – BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITE
22 – CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)
23 – CREATION D’EMPLOI EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1.1°, DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 – BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
24 – REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES AGENTS TERRITORIAUX
25 – CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE, LA COMMUNE DE SEVREMONT ET L’ENTREPRISE SARL NCL2B DANS LE CADRE DU DISPOSITIF » PAYS DE LA LOIRE ARTISANAT-COMMERCE «
26 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE NECESSAIRE AU LOTISSEMENT » LES VERSENNES 2 » (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)
27 – ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIES
28 – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
29 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE SEVREMONT AU TITRE DU CONCOURS PARTICULIER POUR LES BIBLIOTHEQUES DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
30 – CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE l’ORGANISATION D’UN CONCERT DE L’OPERATION » VENDEE : MUSIQUE & PATRIMOINE «
31 – REMBOURSEMENT D’ACOMPTES – LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES
32 – REMBOURSEMENT DE FRAIS – Menuiserie LAPORTE
33 – UTILISATION DE SALLES COMMUNALES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES
34 – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL