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26 janvier - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
2 – FINANCES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
3 – FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
4 – DOMANIALITE – ACQUISITION D’UN LOCAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE
5 – URBANISME – CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT  » LE BESSEC « 
6 – CADRE DE VIE – ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
7 – URBANISME – EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE SUR UNE PARCELLE SITUEE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
8 – URBANISME – SUITES DE LA VENTE D’UN TERRAIN
9 – VOIRIE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2023
10 – VOIRIE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE POUR L’ANNEE 2023
11 – RESEAUX – INSTAURATION D’UNE SERVITUDE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE
12 – BATIMENTS – ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
13 – PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UNE VITRINE DESTINEE A ACCUEILLIR UN  » TRESOR D’EGLISE  » DANS L’EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
14 – PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D’OBJETS CLASSES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
15 – PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D’OBJETS INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
16 – PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D’OBJETS RELIGIEUX
17 – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
18 – SEANCE PLENIERE – ETUDES SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL

Détails

Date :
26 janvier
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

mairie

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,