Organisation d’une manifestation
Avant la manifestation, en tant qu’organisateur, vous devez obligatoirement contacter votre assureur afin d’identifier les risques spécifiques à la manifestation. Il vérifiera ainsi que votre contrat d’assurance offre toutes les garanties nécessaires afin, le cas échéant, d’obtenir une garantie complémentaire.
Ainsi, il est très important de penser à protéger le public, les artistes, les organisateurs, les membres salariés et bénévoles de l’association...
Par ailleurs, pensez à vous couvrir contre les sinistres occasionnant des dommages aux locaux occupés et au matériel, le risque d’intoxication alimentaire s’il y a consommation alimentaire sur place, le vol, le risque d’annulation de la manifestation pour intempérie ou pour risque sanitaire...
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Complétez le formulaire
au minimum
1 mois avant la manifestation
ou
3 mois en cas de demande d'éclairage public
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons
du groupe 1
(boissons sans alcool)
et du groupe 3
(boissons en-dessous de 18°)
lors d’une manifestation que vous organisez : pour cela, complétez le formulaire au minimum 1 mois avant l'évènement.
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).
RDV sur le site Internet de la SACEM
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
RDV sur la plateforme de l'État
Vous embauchez un artiste et/ou un technicien pour la production d'un spectacle vivant
Vous devez vous adresser au Guichet unique de spectacle occasionnel (Guso) pour vous acquitter des charges d'employeur d'intermittents du spectacle et faire une déclaration préalable auprès de la préfecture.
RDV sur le site Internet du Guso
Vous organisez un rassemblement festif à caractère musical ?
Vous devez faire une déclaration spécifique auprès de la Préfecture si :
> vous diffusez de la musique amplifiée,
> l’effectif prévisible dépasse 500 personnes,
> l’annonce du rassemblement est prévue par tout moyen de communication,
> le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.
La déclaration doit être faite au plus tard 1 mois avant le rassemblement.
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
Lorsqu’une association organise à son profit exclusif des manifestations de bienfaisance ou de soutien, les recettes générées par 6 d’entre elles dans l’année bénéficient d’une exonération de l’ensemble des impôts commerciaux : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt sur les sociétés (IS), contribution économique territoriale (CET), taxe sur les salaires pour les salariés embauchés à l’occasion des 6 manifestations.
En cas de questions, contactez la mairie de Sèvremont : 02 51 57 22 19 - courriel