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Évènements le 17 novembre 2022 › Conseil Municipal

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19 h 00 min

Conseil Municipal

17 novembre 2022 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre, rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 Présentation du Plan Communal de Sauvegarde de Sèvremont Affaires juridiques - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour représenter la Commune devant le tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un recours par rapport à une décision implicite de... Voir l'article

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