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17 novembre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Présentation du Plan Communal de Sauvegarde de Sèvremont

Affaires juridiques – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour représenter la Commune devant le tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un recours par rapport à une décision implicite de rejet de la collectivité

Domanialité publique – Vente d’un terrain communal

Finances – Admissions en non-valeur

Finances – Subvention au CCAS pour l’année 2022

Finances – Locations de terres 2022-2023

Finances – Tarifs de location des salles communales

Vie associative – Refacturation de la fourniture d’une palme

Ressources Humaines – Tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie

Enfance Jeunesse – Tarifs des boissons du camp d’été

Voirie – Participation versée au SYDEV pour l’extension des réseaux électriques nécessaires au lotissement « Le Bessec » (Commune déléguée de la Flocellière)

Voirie -Participation versée au SYDEV pour l’installation et la rénovation de prises guirlandes (Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur)

Voirie -Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’un lampadaire (Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur)

Voirie – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2021

Voirie – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Détails

Date :
17 novembre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Organisateur

mairie