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D14_10_2025 – ACQUISITION DE TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

novembre 28, 2025 4:34 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D13_11_2025 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

novembre 28, 2025 4:33 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D12_11_2025 – VENTE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

novembre 28, 2025 4:32 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D11_11_2025 – LOCATIONS DE TERRES 2025-2026

novembre 28, 2025 4:31 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D09_11_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET PRINCIPAL)

novembre 28, 2025 4:05 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D08_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VIGNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

novembre 28, 2025 4:04 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D07_11_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET ATELIERS RELAIS)

novembre 28, 2025 4:04 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D06_11_2025 – REVERSEMENT D’UN EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS VERS LE BUDGET PRINCIPAL

novembre 28, 2025 4:03 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D05_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

novembre 28, 2025 4:02 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D04_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3 (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR)

novembre 28, 2025 4:02 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D03_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT- MICHEL-MONT-MERCURE)

novembre 28, 2025 4:01 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D02_11_2025 – SUBVENTION AU BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

novembre 28, 2025 4:00 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D01_11_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025

novembre 28, 2025 3:59 Publié par Marlène CHARBONNEAU

Arrêté de circulation n°25-AT-0193 – RUE DE LA GUILLOTERIE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

novembre 27, 2025 9:09 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0127 – RUE DE LA GUILLOTERIE – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

novembre 27, 2025 9:07 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0126 – CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

novembre 24, 2025 8:47 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0192 – CITE DES FORGES – LES CHATELLIERS CHATEAUMUR

novembre 24, 2025 8:45 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0191 – PLACE DU RELAIS – SAINT MICHEL MONT MERCURE

novembre 24, 2025 8:43 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0125 – LA BRONNIERE – LA FLOCELLIERE

novembre 20, 2025 10:09 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0124 – LA BAUDRIERE – LA FLOCELLIERE

novembre 20, 2025 10:08 Publié par Secretariat technique

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