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D09_10_2025 – ACCORD DE PRINCIPE POUR L’OCTROI D’UNE GARANTIE A L’EMPRUNT SOUSCRIT PAR LA FONDATION ACTION ENFANCE POUR LA CREATION D’UN VILLAGE D’ENFANTS ET D’ADOLESCENTS

octobre 27, 2025 3:16 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D08_10_2025 – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES

octobre 27, 2025 3:16 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D07_10_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1 (BUDGET COMMERCES)

octobre 27, 2025 3:15 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D06_10_2025 – DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL)

octobre 27, 2025 3:14 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D05_10_2025 – ACQUISITION DE BÂTIMENTS DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

octobre 27, 2025 3:13 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D04_10_2025 – ACQUISITION D’UN TERRAIN

octobre 27, 2025 3:12 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D03_10_2025 – ACQUISITION DE TERRAINS

octobre 27, 2025 3:11 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D02_10_2025 – VENTE DE L’ANCIENNE FORGE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

octobre 27, 2025 3:10 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D01_10_2025 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

octobre 27, 2025 3:09 Publié par Marlène CHARBONNEAU

Arrêté de voirie n°25-AV-0112 PLACE MONSEIGNEUR PAILLOU – LA FLOCELLIERE

octobre 27, 2025 8:48 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0110 PLACE DU SOMMET – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 10:03 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0108 – RIE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 9:49 Publié par Secretariat technique

Arrêté de voirie n°25-AV-0107 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 9:46 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0167 – VENELLE DU PRESBYTERE, PLACE DE L’EGLISE et PLACE DE L’ECOLE – LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

octobre 21, 2025 9:41 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0166 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 9:39 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0165 – PLACE DU SOMMET – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 9:36 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation 25-AT-0164 – RUE DU PRIEURE – LES CHÂTELLIERS CHÂTEAUMUR

octobre 21, 2025 9:34 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0163 – RUE DE L’ECOLE – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 9:30 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0162 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 9:26 Publié par Secretariat technique

Arrêté de circulation n°25-AT-0161 – RUE DES TUILERIES – SAINT MICHEL MONT MERCURE

octobre 21, 2025 9:24 Publié par Secretariat technique

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