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D10_09_2024 – VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

septembre 27, 2024 4:15 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D09_09_2024 – VENTE D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

septembre 27, 2024 4:15 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D08_09_2024 – ACQUISITION D’UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE

septembre 27, 2024 4:14 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D07_09_2024 – ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE

septembre 27, 2024 4:13 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D06_09_2024 – PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR LE RENFORCEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE

septembre 27, 2024 4:12 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D05_09_2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

septembre 27, 2024 4:11 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D04_09_2024 – CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

septembre 27, 2024 4:10 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D03_09_2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYDEV POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

septembre 27, 2024 4:09 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D25_07_2024 ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX – LA BICHONNIERE – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

juillet 29, 2024 10:22 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D24_07_2024 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – LA BICHONNIERE (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE)

juillet 29, 2024 10:21 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D23_07_2024 REMBOURSEMENT DE FRAIS

juillet 29, 2024 10:20 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D22_07_2024 MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

juillet 29, 2024 10:20 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D21_07_2024 PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENTS POUR UNE SPORTIVE DE HAUT-NIVEAU

juillet 29, 2024 10:19 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D20_07_2024 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE 3 MARQUAGES AU SOL ECOLE JACQUES BEREAU

juillet 29, 2024 10:18 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D19_07_2024 REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES D’UN PATIENT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE

juillet 29, 2024 10:17 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D18_07_2024 REMBOURSEMENT DE FRAIS

juillet 29, 2024 10:16 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D17_07_2024 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA CLI IONISOS

juillet 29, 2024 10:16 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D16_07_2024 CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITE

juillet 29, 2024 10:15 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D15_07_2024 CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

juillet 29, 2024 10:14 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D14_07_2024 VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE)

juillet 29, 2024 10:13 Publié par Marlène CHARBONNEAU

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