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D13_07_2024 DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE – LES BARRES – COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE ok

juillet 29, 2024 10:12 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D12_07_2024 DEPLACEMENT D’UN ATELIER PUBLIC ET SUPPRESSION D’UN ATELIER PUBLIC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

juillet 29, 2024 10:12 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D11_07_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D’ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE)

juillet 29, 2024 10:11 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D10_07_2024 PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU GENERAL BONAMY

juillet 29, 2024 10:05 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D09_07_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE FINITION DE LA VOIRIE DE L’EXTENSION DU LOTISSEMENT DU BOIS

juillet 29, 2024 10:04 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D08_07_2024 ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2024

juillet 29, 2024 10:03 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D07_07_2024 APPROBATION DE L’AVENANT DE FORFAITISATION DE LA REMUNERATION DE L’EQUIPE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE

juillet 29, 2024 10:01 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D06_07_2024 LOCATION DE TERRES

juillet 29, 2024 9:59 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D05_07_2024 TARIF DE VENTE DE PLAQUETTE FORESTIERE SECHE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES ok

juillet 29, 2024 9:58 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D04_07_2024 EVOLUTION DES LOYERS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET 2024 POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX GERES PAR VENDEE HABITAT

juillet 29, 2024 9:57 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D03_07_2024 CREATION D’UN BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT LES VIGNES 2

juillet 29, 2024 9:55 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D02_07_2024 DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET PRINCIPAL)

juillet 29, 2024 9:53 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D01_07_2024 SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCE DE LA COMMUNE

juillet 29, 2024 9:40 Publié par Marlène CHARBONNEAU

24-AV-0069 CITE DES FORGES – LCC

juillet 16, 2024 10:51 Publié par Secretariat technique

24-AT-0092 RUE DU PERE DALIN ET RUE AUGUSTE GIRARDEAU – FLO

juillet 16, 2024 10:50 Publié par Secretariat technique

24-AV-0068 RUE GENERAL BONNAMY – FLO

juillet 16, 2024 10:50 Publié par Secretariat technique

24-AT-0093 RUE DU GENERAL BONNAMY – FLO

juillet 16, 2024 10:42 Publié par Secretariat technique

24-AT-0091 PROLONGATION LA SAVARIERE – FLO

juillet 16, 2024 10:42 Publié par Secretariat technique

D23_05_2024 – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CHOMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

juin 6, 2024 3:29 Publié par Marlène CHARBONNEAU

D22_05_2024 – FIXATION DU TARIF D’UTILISATION DU MINIBUS DANS LE CADRE DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

juin 6, 2024 3:29 Publié par Marlène CHARBONNEAU

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