Les principales étapes nécessaires à la création d’une association :

 

1- Trouver un titre/nom

Vérifier auprès du Journal Officiel qu’il n’est pas déjà utilisé : cliquez ici

Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici

 

2- Rédiger les statuts

Les statuts sont un contrat qui engage les signataires (les membres et/ou fondateurs de l’association) les uns par rapport aux autres.

La forme et le contenu sont libres. Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur si besoin.

Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici

Exemple de statuts : cliquez ici

 

3- Faire la déclaration initiale

La déclaration initiale est à à fournir au greffe des associations et qui donne lieu à la publication au journal officiel.

Plus d’informations sur le site du Service Public : cliquez ici

 

4- Identification et immatriculation

Toute association dispose d’un numéro au répertoire national des associations (RNA).

Dans certains cas, une association dispose aussi d’une immatriculation au répertoire SIRENE.

Identification et immatriculation sur le site du Service Public : cliquez ici

 

5- Actualiser sa fiche de liaison et la communiquer à la Mairie