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19 novembre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2020

2. Indemnité pour le gardiennage des églises

3. Location de terres 2020-2021

4. Avenant au marché de viabilisation du lotissement « Le Verger » sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre

5. Remboursement de frais

6. Souscription des contrats d’assurance de la commune

7. Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

8. Création d’un poste d’orthophoniste territorial

9. Tarif horaire pour le calcul des travaux en régie – 2021

10. Droits de place

11. Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2021

12. Vote de subventions (enfance jeunesse)

13. Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19 – Loyers

14. Décision modificative n°2

15. Avis sur les emprunts souscrits par le CCAS de Sèvremont concernant la restructuration de l’EHPAD Notre Dame de Lorette

16. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre

17. Vente de terrains communaux – commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre

18. Vente d’un terrain communal – commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure

19. Déclassement d’une partie de la voirie communale – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur

20. Echange de terrains – commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur

21. Motion de l’association des Maires et Présidents des Communautés de Vendée en soutien aux commerces de proximité

22. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Détails

Date :
19 novembre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

mairie

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,