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9 juillet 2020 - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

1 – installation d’un conseiller municipal

2 – choix du lieu de réunion du conseil municipal

3 – approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2020

4 – fixation des indemnités de fonction des élus municipaux

5 – modification de la composition des commissions

6 – vote d’un budget supplémentaire

7 – perception de la redevance d’occupation du domaine public due par GRDF au titre de l’année 2020

8 – décision modificative n°1 (budget commerces)

9 – décision modificative n°1 (budget lotissement le verger)

10 – garantie d’emprunt accordée à Vendée Logement pour la construction de trois logements locatifs

11 – échanges autour de la prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis a des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

12 – tarifs enfance jeunesse

13 – détermination de la participation financière versée au titre des contrats d’association passes avec les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie-sur-Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint Michel-Mont-Mercure)

14 – détermination de la participation financière versée à l’OGEC Saint Joseph Le Brandon

15 – détermination de la participation financière versée à l’OGEC Notre Dame du vieux Pouzauges

16 – vote des subventions – commission acteurs économiques et associations

17 – achat de terrains

18 – marche de voirie 2020

19 – avenant au marché de viabilisation du lotissement  » le verger  » sur la commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre

20 – désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

21 – désignation de deux représentants au sein de la CLI Ionisos

22 – désignation des délégués de la commune au sein du comité de jumelage « pays de Pouzauges/Puertollano »

23 – désignation d’un correspondant défense

24 – désignation de représentants au sein du conseil d’administration du CPIE Sèvre et Bocage

25 – élection de délégués de la commune au sein du comité territorial de l’Energie du pays de Pouzauges

26 – remboursement des frais des élus

27 – avis du conseil municipal sur la demande présentée par le GAEC Le Lambert en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage de porcs, au lieu-dit « La Falordière », La Flocellière, sur la commune de Sèvremont

28 – approbation de la convention d’objectif et de financement concernant l’accueil de loisirs-périscolaire avec la MSA Poitou

29 – décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Détails

Date :
9 juillet 2020
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle Les Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,