- Cet évènement est passé
20 octobre 2022 - 19 h 00 min - 21 h 00 min
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022
Présentation du centre culturel « l’Echiquier »
Présentation de la convention territoriale globale
Modification de la composition des commissions municipales
Décision modificative n°1 (budget principal)
Convention entre la Région des Pays de La Loire, la commune de Sèvremont et l’entreprise Sarl NCL2B dans le cadre du dispositif « Pays de La Loire artisanat-commerce »
Subvention au budget lotissement Le Verger (commune déléguée La Pommeraie-sur-Sèvre)
Vente de la maison sise au 2 rue des Chais
Passation de conventions de mise à disposition avec la société Valocime
Convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles « Vallée de la Sèvre Nantaise » situés sur la commune de Sèvremont
Demande de participation financière
Désignation du correspondant incendie et secours
Convention de servitude ENEDIS – Le Bois Saint Joseph – Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur
Rénovation de la façade de la supérette Utile
Décisions prises par délégation du conseil municipal
Divers