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20 octobre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022

Présentation du centre culturel « l’Echiquier »

Présentation de la convention territoriale globale

Modification de la composition des commissions municipales

Décision modificative n°1 (budget principal)

Convention entre la Région des Pays de La Loire, la commune de Sèvremont et l’entreprise Sarl NCL2B dans le cadre du dispositif « Pays de La Loire artisanat-commerce »

Subvention au budget lotissement Le Verger (commune déléguée La Pommeraie-sur-Sèvre)

Vente de la maison sise au 2 rue des Chais

Passation de conventions de mise à disposition avec la société Valocime

Convention de partenariat fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles « Vallée de la Sèvre Nantaise » situés sur la commune de Sèvremont 

Demande de participation financière

Désignation du correspondant incendie et secours

Convention de servitude ENEDIS – Le Bois Saint Joseph – Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur

Rénovation de la façade de la supérette Utile

Décisions prises par délégation du conseil municipal

Divers

Détails

Date :
20 octobre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Organisateur

mairie