28 mai - 19 h 30 min - 21 h 30 min
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026
Tirage au sort pour le jury d’assises 2027
Approbation du règlement budgétaire et financier
Fixation de la durée d’amortissement des biens
Vote du budget supplémentaire (budget principal)
Décision modificative n°1 (budget ateliers relais)
Autorisation de programme et crédits de paiement
Evolution au 1er juillet 2026 des loyers pour les logements communaux gérés par Vendée Habitat
Exercice du droit à la formation des élus
Election des membres de la commission d’appel d’offres
Election des membres de la commission de délégation de service public
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Demande de subvention pour les travaux de restauration du Donjon de Châteaumur
Participation versée au SYDEV pour la rénovation de l’éclairage des halles de la commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure
Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour la mise en place d’une caméra de vidéosurveillance
Participation versée au SYDEV pour la rénovation d’une horloge astronomique
Participation versée au SYDEV pour la rénovation de deux lampadaires
Fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2027
Vote des tarifs enfance jeunesse
Interventions musique et danse pour l’année scolaire 2026-2027
Mise en place d’un comité social territorial sur la commune de Sèvremont pour la période 2026-2030
Création de deux emplois en application de l’article L 332-23 2° du code général de la fonction publique – besoin lié à des accroissements saisonniers
Versement d’une gratification financière stagiaire BAFA
Approbation de la convention de fonctionnement relative aux bibliothèques du réseau du Pays de Pouzauges
Tarif de vente de produits touristiques aux personnes privées
Tarif de vente de produits touristiques à l’office de tourisme du Pays de Pouzauges
Remboursement de la cotisation ordinale à l’Ordre des Médecins -Docteur Grelier
Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal