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30 septembre - 19 h 00 min - 21 h 00 min

Ordre du jour :

Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 17 juin et 6 juillet 2021

Choix des entreprises chargées des travaux d’aménagement de la place du commerce et de la construction de la médiathèque

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1er juin 2021

Adoption du référentiel M 57 au 1er janvier 2022 et expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022 et 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Décision modificative n°2 (budget principal)

Garantie d’emprunt – Vendée Logement

Constitution d’une provision pour créances douteuses

Constitution d’une provision pour risques

Contraction d’un emprunt pour le lotissement « extension du bois »

Mise en place du dispositif Payfip pour le paiement des factures émises par la collectivité

Participation versée au SyDEV pour l’éclairage un effacement du réseau électrique lié au déploiement de la fibre optique, avenue des Forgerons (Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure)

Participation versée au SyDEV pour l’éclairage public, avenue des Forgerons (Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure)

Classement au sein de la voirie communale d’anciennes parties de la route départementale 752

Déclassement d’une partie de la voirie communale – place du mail – Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure

Vente de terrains communaux (Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure)

Vente de terrains à l’Epaud (Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure)

Charte des marchés hebdomadaires

Vote des tarifs des encarts publicitaires pour 2022

Assurances des risques statutaires du personnel – contrat groupe proposé par le centre de gestion

Création d’emploi en application de l’article 3,1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Remboursement de frais

Acte de sous-traitance au marché d’aménagement du lotissement Le Verger (Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre)

Présentation du dispositif du Passeport du Civisme

Rapport des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’Administration – Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée

Rapport d’activités 2020 de la communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif

Convention avec la Maison de la Vie Rurale, labellisée CPIE Sèvre et Bocage et l’association l’Ecluse

Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal

Détails

Date :
30 septembre
Heure :
19 h 00 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Lieu

Salle des Lavandières – La Pommeraie-sur-Sèvre
rue des Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
SEVREMONT,

Organisateur

mairie