Organiser une manifestation

DEMANDE D’INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES

Fiche pratique organisation des manifestations : cliquez ici pour la télécharger

 

MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE

Informations sur le site du service public : cliquez sur le lien ICI

Modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique : cliquez sur le lien ICI

 

MANIFESTATIONS SPORTIVES

Informations sur www.vendee.gouv.fr/manifestations-sportives-r243.html

 

VENTE AU DÉBALLAGE

Déclaration préalable d’une vente au déballage : cliquez ici pour la télécharger

 

OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire : Modèle arrêté débit de boisson

 

DIFFUSION D’ŒUVRES MUSICALES

Autorisations sur le site de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) : www.sacem.fr