Organisation d’une manifestation : demande et besoins
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OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire : demande vierge à compléter
MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE
Informations sur le site du service public : cliquez ici
Modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique : cliquez ici
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Informations sur le site Internet de la Préfecture : cliquez ici
VENTE AU DÉBALLAGE
Déclaration préalable d’une vente au déballage : cliquez ici pour la télécharger
DIFFUSION D’ŒUVRES MUSICALES
Autorisations sur le site Internet de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) : cliquez ici