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D77.02.2024 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SEVREMONT A LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE

mars 18, 2024 11:12 Publié par Secrétariat général

D76.02.2024 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ACTEURS ECONOMIQUES ET ASSOCIATION

mars 18, 2024 11:10 Publié par Secrétariat général

D75.02.2024 – NUMEROTATION ET DENOMINATION DE VOIES ET VILLAGES

mars 18, 2024 11:09 Publié par Secrétariat général

D74.02.2024 – AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

mars 18, 2024 11:08 Publié par Secrétariat général

D73.02.2024 – PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION D’UN POINT LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE

mars 18, 2024 11:06 Publié par Secrétariat général

D72.02.2024 – ACTION SOCIALE – HEBERGEMENT D’URGENCE EN PAYS DE POUZAUGES

mars 18, 2024 11:04 Publié par Secrétariat général

D71.02.2024 – CREATION DE DEUX EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE – BESOIN LIE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES

mars 18, 2024 11:02 Publié par Secrétariat général

D70.02.2024 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS

mars 18, 2024 10:58 Publié par Secrétariat général

D69.02.2024 – REPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX CENTRES DE SANTE

mars 18, 2024 10:56 Publié par Secrétariat général

D68.02.2024 – Modulation du temps de travail du service Espaces Verts

mars 18, 2024 10:55 Publié par Secrétariat général

D30.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS TRANCHE 3

mars 18, 2024 10:53 Publié par Secrétariat général

D29.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LES VERSENNES 2

mars 18, 2024 10:52 Publié par Secrétariat général

D28.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LE BESSEC

mars 18, 2024 10:50 Publié par Secrétariat général

D27.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT LE VERGER

mars 18, 2024 10:44 Publié par Secrétariat général

D26.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE

mars 18, 2024 10:43 Publié par Secrétariat général

D25.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET EXTENSION LOTISSEMENT DU BOIS

mars 18, 2024 10:42 Publié par Secrétariat général

D24.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET COMMERCES

mars 18, 2024 10:40 Publié par Secrétariat général

D23.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET BUREAUX PLACE DU SOMMET

mars 18, 2024 10:39 Publié par Secrétariat général

D22.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ATELIERS RELAIS

mars 18, 2024 10:31 Publié par Secrétariat général

D21.02.2024 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL

mars 18, 2024 10:30 Publié par Secrétariat général

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