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D20.02.2024 – FINANCES_AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

mars 18, 2024 10:29 Publié par Secrétariat général

D19.02.2024 – FINANCES_VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024

mars 18, 2024 10:28 Publié par Secrétariat général

D18.02.2024 – FINANCES_REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

mars 18, 2024 10:27 Publié par Secrétariat général

023 LOCATION DU LOCAL SITUE 17 PLACE DES RELAIS – Saint-Michel-Mont-Mercure

mars 18, 2024 10:22 Publié par Secrétariat général

D17.02.2024 – FIXATION D’UN TARIF POUR L’UTILISATION OCCASIONNELLE DU SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

mars 18, 2024 10:20 Publié par Secrétariat général

D08.02.2024 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 – COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE_LA POMMERAIE SUR SEVRE ET LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

mars 18, 2024 10:17 Publié par Secrétariat général

D07.02.2024 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 – COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE_SAINT MICHEL MONT MERCURE

mars 18, 2024 10:16 Publié par Secrétariat général

D06.02.2024 – DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D’ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC(s)

mars 18, 2024 10:14 Publié par Secrétariat général

D05.02.2024 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

mars 18, 2024 10:13 Publié par Secrétariat général

D04.02.2024 – INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES

mars 18, 2024 10:11 Publié par Secrétariat général

D03.02.2024 – ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR

mars 18, 2024 10:10 Publié par Secrétariat général

016 Adhésion association CAUE 2024

mars 7, 2024 2:39 Publié par Secrétariat général

014 DIA PARCELLES ZM 118 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

mars 5, 2024 8:26 Publié par Secrétariat général

005 DIA PARCELLE AL 86 – LA FLOCELLIERE

mars 5, 2024 8:25 Publié par Secrétariat général

D02.02.2024 – Convention avec la Fondation 30 Millions d’amis

mars 4, 2024 1:13 Publié par Secrétariat général

D02.02.2024 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

mars 4, 2024 1:12 Publié par Secrétariat général

002-2024 DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE

mars 4, 2024 11:56 Publié par Secrétariat général

001-2004 DECISION RELATIVE A LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE L’EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE A LA FLOCELLIERE, SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT

mars 4, 2024 11:55 Publié par Secrétariat général

013 DIA PARCELLE ZT 310 – SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE

février 28, 2024 10:33 Publié par Secrétariat général

012 DIA PARCELLES C 1656 1657 – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR

février 28, 2024 9:56 Publié par Secrétariat général

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